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F-3.1.1, r. 2.1 - Règlement sur le classement des fonctionnaires

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. Malgré l’article 3, la classe d’emplois et le niveau de scolarité attribués à un fonctionnaire de la catégorie du personnel enseignant correspondent au niveau de scolarité acquis par ce fonctionnaire à la date de sa nomination, et ce, conformément aux dispositions prévues à la Directive concernant la classification des professeurs de l’État (675) (C.T. 222924, 2020-09-29).
C.T. 228302, a. 5.
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